Catherine Canal-Paffenhoff

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Canal
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.